C.G.V.
1. Présentation de l'entreprise
Atlas Cleaning, dont le siège social est situé à Tavannes, propose des prestations de nettoyage sur l’ensemble du territoire suisse. L’entreprise intervient notamment pour le nettoyage de locaux, de véhicules ainsi que pour le traitement et l’entretien de textiles.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage réalisées par Atlas Cleaning, sauf accord écrit contraire.
3. Prestations et devis
Nos devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. Toute modification de la prestation demandée après acceptation du devis pourra entraîner un ajustement du prix.
4. Prix et paiement
Le paiement est exigible dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Tout retard entraînera la facturation de frais de rappel. À défaut de règlement malgré les rappels, une procédure de poursuites sera engagée.
5. Annulation et résiliation
Toute annulation doit être communiquée au minimum 48 heures avant la date prévue de l’intervention. En cas d’annulation effectuée hors délai, 50 % du montant initial de la prestation sera facturé.
6. Données personnelles
Les données clients sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale. Elles sont conservées le temps nécessaire au suivi des services. Les clients peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données en contactant Atlas Cleaning.
7. Assurances
Atlas Cleaning est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle à hauteur de CHF 5'000'000.– pour tout dommage matériel occasionné chez le client. Pour les prestations liées aux textiles, la couverture d’assurance s’élève à CHF 50'000.–.
8. Responsabilité du client
Le client est tenu de garantir l’accès aux locaux ou aux biens à nettoyer à la date convenue. Il lui incombe également d’informer Atlas Cleaning de tout objet fragile ou de valeur nécessitant une attention particulière.
9. Limitation de responsabilité
Atlas Cleaning ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une usure préexistante, d’un défaut du matériau ou d’une mauvaise installation antérieure à son intervention.
10. Force majeure
Atlas Cleaning ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter la prestation en cas de force majeure, telle que définie par la législation suisse.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du canton de Berne.